Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme Pollin.fr, créer un compte, publier ou acheter des œuvres d'art, et utiliser les services proposés.
Article 2 : Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme Pollin.fr est libre, mais la création d'un compte est obligatoire pour publier ou acheter des œuvres. Les informations demandées lors de l'inscription sont nécessaires à l'utilisation des services de la plateforme.
Article 3 : Services proposés
Pollin.fr permet aux artistes de publier leurs œuvres et de les proposer à la vente. Les acheteurs peuvent consulter les œuvres et contacter les artistes pour acheter. La plateforme facilite la mise en relation et offre des moyens numériques sécurisés pour le paiement.
Article 4 : Frais de commission et frais de transaction
La plateforme prélève une commission sur chaque vente réalisée via la plateforme :
- 3 % + 0,99 € pour les paiements effectués avec une carte bancaire européenne (zone EU/EEE)
- 3,5 % + 1,29 € pour les paiements effectués avec une carte bancaire hors Europe
Ces frais sont automatiquement déduits lors du traitement du paiement. Le montant final versé à l’artiste correspond donc au prix de vente diminué de la commission de la plateforme et des frais de transaction bancaire.
Article 5 : Livraison des œuvres
Les modalités de livraison sont négociées directement entre l'acheteur et l'artiste. La plateforme n'intervient pas dans la gestion de la livraison, elle facilite uniquement la transaction.
Article 6 : Politique de retour et de remboursement
La plateforme ne gère ni les retours ni les remboursements. Toute question relative à ces sujets doit être réglée directement entre l'acheteur et l'artiste.
Article 7 : Obligations des utilisateurs
Les artistes garantissent que les œuvres proposées à la vente sont originales, conformes à la législation en vigueur et ne portent atteinte à aucun droit d’auteur ou à aucune autre propriété intellectuelle. Les acheteurs doivent respecter les conditions convenues avec les artistes et s'acquitter du prix convenu.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La plateforme Pollin.fr n'est pas responsable des disputes ou des problèmes de qualité liés aux œuvres vendues. Les utilisateurs doivent résoudre tout différend directement entre eux. La plateforme se dégage de toute responsabilité quant à la qualité des œuvres ou aux modalités de la transaction.
Article 9 : Modification des CGU/CGV
La plateforme se réserve le droit de modifier ces CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification, et les nouvelles conditions s'appliqueront dès leur publication sur le site.